Date de début :

24 mai 1872

Description :

La loi du 24 mai 1872 réorganisant le Conseil d’État créé quatre sections. Parmi elles, la section des Finances est chargée de l’examen des affaires administratives relevant des domaines des Finances, de la Guerre, de la Marine, des Colonies, de l'Algérie (1872-1873), des Postes...

Fonction :

action gouvernementale ; défense ; finances ; fiscalité ; pension ; postes et télécommunications ; préparation budgétaire ; relations internationales ; économie

Source :

Archives nationales : France. Conseil d'État. Section des Finances (1872-....)

Autres ressources :

• Service vétérinaire de la santé et de la protection animales (1976-1987)