Date de début :

15 septembre 1870

Date de fin :

21 août 1872

Description :

Après la chute du Second Empire et la proclamation de la Troisième République, l'existence du Conseil d’État est remise en cause. Dès le 4 septembre 1870, Léon Gambetta et Jules Simon proposent ainsi au Gouvernement de la Défense nationale de le supprimer. Au terme des débats,...

Activité :

conseil juridique ; juge

Fonction :

conseil ; contentieux ; justice

Source :

Archives nationales : France. Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)