France. Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)
Date de début :
15 septembre 1870
Date de fin :
21 août 1872
Description :
Après la chute du Second Empire et la proclamation de la Troisième République, l'existence du Conseil d’État est remise en cause. Dès le 4 septembre 1870, Léon Gambetta et Jules Simon proposent ainsi au Gouvernement de la Défense nationale de le supprimer. Au terme des débats,...
Activité :
conseil juridique ; juge
Fonction :
conseil ; contentieux ; justice
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Cote : 19970209/1-19970209/37Période : 1871 - 1904
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Cote : 20000011/1-20000011/15Période : 1871 - 1904
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Cote : 20170110/1-20170110/4Période : 1871 - 1872