Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Courtelevant (Territoire de Belfort)

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Election des sous-officiers et officiers (1834, 1870) ; organisation du service (1851) ; restitution de armes à l’Etat (1853) ; recensement ...

Cote : 28 Ed 3 H 1

Période : 1834 - 1870

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Guerre de 1914-1918.

Cote : 28 Ed 4 H 6-11

Période : 1916 - 1932

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Dommage de guerre : paiement de l’indemnité de guerre (1918-1932) ; tableau des objets recueillis sur les corps des militaires non identifié...

Cote : 28 Ed 4 H 11

Période : 1916 - 1932

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Mesures d’exception : instructions, 1940-1949.

Cote : 28 Ed 4 H 12

Période : 1939 - 1962

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Réquisitions militaires : correspondance (1940-1942) ; états nominatifs des habitants au paiement des prestations fournies à l’autorité mili...

Cote : 28 Ed 4 H 16

Période : 1939 - 1962

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Agriculture et élevage, généralité : recensement des exploitants et du cheptel (1941-1945) ; agriculture : déclaration de plantation de pomm...

Cote : 28 Ed 4 H 18

Période : 1939 - 1962

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Embauche pour l’Allemagne : circulaire, 1942.

Cote : 28 Ed 4 H 19

Période : 1939 - 1962

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Dommage de guerre : attributions d’indemnités à la commune pour bâtiments communaux et matériel agricole sinistrés (1945-1961), dommages for...

Cote : 28 Ed 4 H 21

Période : 1939 - 1962

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Incendie : règlement de police (1871), fournitures et matériel (1878-1880, 1909, 1937, 1953-1963).

Cote : 28 Ed 5 H 1

Période : 1871 - 1963

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
1 J Police locale

Période : 1690 - 1978

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Fêtes, adjudications de la fête communale (1879-1892), fixation de la date (1952-1957) ; droit d’auteur de la SACEM perçus sur les auditions...

Cote : 28 Ed 1 J 1

Période : 1879 - 1964

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Police des lieux publics, jeux d’argent et de hasard : réglementation (1902) ; débit de boisson : réglementation (1907-1925, 1955-1958), déc...

Cote : 28 Ed 1 J 2

Période : 1690 - 1978

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Police des inhumations et des cimetières : inhumations (1899, 1946-1966) ; transports de corps (1903, 1932-1952) ; exhumations (1921, 1938-1...

Cote : 28 Ed 1 J 4

Période : 1899 - 1966

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Décharges et dépôts d’immondices, installation des fosses à fumier et à purin : réglementation (1912-1928) ; enfouissement des bête mortes :...

Cote : 28 Ed 1 J 6

Période : 1912 - 1958

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Police de l’air, ballons étrangers atterrissant en France : circulaire.[

Cote : 28 Ed 1 J 9

Période : 1901 - 2000

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Police des frontières : réglementation.

Cote : 28 Ed 2 J 3

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Immigration, réglementation (1889-1966) ; déclarations de résidence (1851, 1888-1914), états nominatifs des déclarés (1888-1900), déclaratio...

Cote : 28 Ed 2 J 4

Période : 1851 - 1974

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Colportage : déclarations.

Cote : 28 Ed 2 J 7

Période : 1907 - 1907

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Sécurité publique : réglementation des réunions sur la voie publique.

Cote : 28 Ed 2 J 8

Période : 1949 - 1949

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
3 J Justice

Période : 1690 - 1978

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Huissier et avocat : maintenance de l’office d’huissier de Delle (1930) ; remboursements des frais d’huissier et avocat pour procès communau...

Cote : 28 Ed 3 J 1

Période : 1930 - 1931

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Vaccinations : réglementation [s.d.] ; listes nominatives des enfants à vacciner (1879-1943) ; procès-verbaux de vérification (1848-1868) ; ...

Cote : 28 Ed 5 J 4

Période : 1848 - 1948

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Dispensaire anti-tuberculeux : création municipale.

Cote : 28 Ed 5 J 5

Période : 1919 - 1919

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Epidémies, choléra : réglementation contre son importation en France (1910-1911) ; tuberculose : abonnement au journal La vie saine (1924) ;...

Cote : 28 Ed 5 J 6

Période : 1910 - 1924

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant
Référendum : procès-verbaux (1945-1972) ; circulaires et affiche (1945-1969).

Cote : 28 Ed 1 K 2

Période : 1945 - 1972

Fonds : 28 E dépôt - Courtelevant

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