Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Morbihan. Conseil de Préfecture

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Généralités

Cote : K 469, 808, 834 à 837, 842 à 843, 903

Période : 1822 - 1941

Fonds : Conseil de préfecture
Réglementation.

Cote : K 469, 835 à 837, 843

Période : 1822 - 1933

Fonds : Conseil de préfecture
1926-1933

Cote : K 837

Période : 1926 - 1933

Fonds : Conseil de préfecture
1910-1915

Cote : K 808

Période : 1910 - 1915

Fonds : Conseil de préfecture
Contraventions de grande voirie : arrêtés, certificats de notification, bordereau transmis à M. le Trésorier payeur général, correspondance.

Cote : K 842

Période : 1927 - 1934

Fonds : Conseil de préfecture
Décisions

Cote : K 128 à 155, 470, 479 à 493, 497 à 499, 709 à 711, 785 à 789

Période : 1799 - 1917

Fonds : Conseil de préfecture
Interventions du préfet

Cote : K 148 à 150, 479 à 493, 497 à 499

Période : 1799 - 1832

Fonds : Conseil de préfecture
Arrêtés relatifs aux domaines nationaux avec pièces annexes.

Cote : K 479 à 493, 497 à 499

Période : 1799 - 1828

Fonds : Conseil de préfecture
An XIII-1806

Cote : K 483

Période : 1804 - 1806

Fonds : Conseil de préfecture
1807

Cote : K 484

Période : 1807 - 1807

Fonds : Conseil de préfecture

Morbihan. Conseil de Préfecture

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