Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Morbihan. Conseil de Préfecture

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Deuxième partie.

Cote : 4 S 1333

Période : 1883 - 1896

Fonds : Mer. Ports. Transports maritimes
Recours devant le conseil de Préfecture.

Cote : 4 S 1518

Période : 1929 - 1955

Fonds : Mer. Ports. Transports maritimes
Conseil de préfecture

Cote : 5 K

Période : 1799 - 1941
Généralités

Cote : K 469, 808, 834 à 837, 842 à 843, 903

Période : 1822 - 1941

Fonds : Conseil de préfecture
Réglementation.

Cote : K 469, 835 à 837, 843

Période : 1822 - 1933

Fonds : Conseil de préfecture
Compétences et attributions du conseil de préfecture.

Cote : K 469

Période : 1822 - 1839

Fonds : Conseil de préfecture
Décisions du conseil d’Etat en matière de contributions directes.

Cote : K 835 à 837

Période : 1899 - 1933

Fonds : Conseil de préfecture
1899-1905

Cote : K 835

Période : 1899 - 1905

Fonds : Conseil de préfecture
1906-1925

Cote : K 836

Période : 1906 - 1925

Fonds : Conseil de préfecture
1926-1933

Cote : K 837

Période : 1926 - 1933

Fonds : Conseil de préfecture

Morbihan. Conseil de Préfecture

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