Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Chambre des comptes (Paris)

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Rétablissement du comté d’Auxerre dans le ressort du parlement de Paris, de la Chambre des comptes de Paris, des trésoriers de France pour c...

Cote : Feudiste 4 n° 2 à 4 n° 4

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Lettres patentes de Louis XI.

Cote : Feudiste 4 n° 2

Période : 1477 - 1477

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Copies des lettres patentes

Cote : Feudiste 4 n° 3 à 4 n° 4

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Copie vidimée de lettres patentes de Louis XI.

Cote : Feudiste 4 n° 3

Période : 1477 - 1477

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Copie simple des lettres patentes de Louis XI.

Cote : Feudiste 4 n° 4

Période : 1477 - 1477

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Enregistrement par la Chambre des comptes de Paris d'un édit royal fixant le paiement des officiers des élections pour l'assiette des taxati...

Cote : Feudiste 25 n° 1

Période : 1578 - 1578

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Recueil d'actes relatifs à la décharge de 2 000 écus obtenue par les habitants d'Auxerre sur la levée des fonds destinés à la solde des homm...

Cote : Feudiste 19 n° 3

Période : 1622 - 1622

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Enregistrement de la décharge de 2 000 écus consentie par Louis XIII en faveur de la ville d'Auxerre : arrêt de la Chambre des Comptes.

Cote : Feudiste 19 n° 5

Période : 1622 - 1622

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Approbation par les États de Bourgogne de la requête du maire et des échevins d'Auxerre de faire vérifier et enregistrer par le parlement et...

Cote : Feudiste 106 n° 6

Période : 1616 - 1616

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Autorisation accordée par François Ier.

Cote : Feudiste 15 n° 1

Période : 1545 - 1545

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

France. Chambre des comptes (Paris)

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