Document d'archives : Rétablissement du comté d’Auxerre dans le ressort du parlement de Paris, de la Chambre des comptes de Paris, des trésoriers de...
Titre :
Rétablissement du comté d’Auxerre dans le ressort du parlement de Paris, de la Chambre des comptes de Paris, des trésoriers de France pour ce qui concerne le domaine royal, et des généraux des finances pour ce qui concerne la justice des aides et des tailles, et interdiction faite au parlement de Dijon, à la Chambre des comptes de Dijon, au général des finances et aux autres officiers du duché de Bourgogne de connaître les affaire du comté d’Auxerre
Cote :
Feudiste 4 n° 2 à 4 n° 4
Inventaire d'archives :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Chambre des comptes (Dijon), France. Chambre des comptes (Paris), France. Parlement (Dijon), France. Parlement (Paris), France. États (Bourgogne)