Document d'archives : Enregistrement par la Chambre des comptes de Paris d'un édit royal fixant le paiement des officiers des élections pour l'assiette...
Titre :
Enregistrement par la Chambre des comptes de Paris d'un édit royal fixant le paiement des officiers des élections pour l'assiette des taxations qu'ils effectueront : arrêt de la Chambre des comptes de Paris.
Cote :
Feudiste 25 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Chambre des comptes (Paris), France. Élection (Auxerre), France. États (Bourgogne)