Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Legueux, Germain (.... 1730-1739 ....)

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Intervention des habitants d’Auxerre dans la procédure engagée devant l’intendant de Bourgogne par la veuve Germain Legueux, Joseph Bellet e...

Cote : Feudiste 177 n° 17, 192 n° 1 à 192 n° 7

Période : 1738 - 1738

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Formalités pour l’engagement de la procédure contre Alexis Baillet

Cote : Feudiste 192 n° 1 à 192 n° 4

Période : 1738 - 1738

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Demande du corps de ville de réunir une assemblée générale des habitants afin d'intervenir conjointement avec la veuve Germain Legueux, Jose...

Cote : Feudiste 192 n° 1

Période : 1730 - 1731

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Homologation de la conclusion du corps de ville du 30 décembre 1731 et convocation d'une assemblée générale des habitants d'Auxerre afin d'i...

Cote : Feudiste 192 n° 2

Période : 1733 - 1733

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Intervention de la ville et des habitants dans l'instance en cours contre Alexis Baillet, adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs : c...

Cote : Feudiste 192 n° 3

Période : 1733 - 1733

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Notification à Alexis Baillet de la permission accordée au corps de ville d'intervenir dans l'instance formée par lui contre la veuve Legueu...

Cote : Feudiste 192 n° 4

Période : 1733 - 1733

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Condamnation d’Alexis Baillet

Cote : Feudiste 177 n° 17, 192 n° 5 à 192 n° 7

Période : 1738 - 1738

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Renvoi devant l'intendant de Bourgogne par Toussaint Robinet de Pontagny, subdélégué de l'intendant de Bourgogne à Auxerre, de l'affaire opp...

Cote : Feudiste 192 n° 5

Période : 1733 - 1733

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Condamnation d’Alexis Baillet, fermier des droits rétablis au comté d’Auxerre, à ne pas exiger les droits de courtiers jaugeurs pour le tran...

Cote : Feudiste 177 n° 17, 192 n° 6

Période : 1738 - 1738

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Exemplaire original de l'ordonnance de Pierre-Arnaud de La Briffe.

Cote : Feudiste 177 n° 17

Période : 1738 - 1738

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Copie manuscrite de l'ordonnance de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant en Bourgogne et Bresse, et exemplaire imprimé de la même ordonnanc...

Cote : Feudiste 192 n° 6

Période : 1738 - 1738

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Fixation des dépens dûs par Alexis Baillet, adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs du comté d'Auxerre, au maire, aux échevins et aux...

Cote : Feudiste 192 n° 7

Période : 1738 - 1738

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Cession par Germain Legueux, marchand à Auxerre, en faveur de François Millon, cordier, d'une maison située hors la Porte du Pont servant de...

Cote : Feudiste 136 n° 3

Période : 1739 - 1739

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Legueux, Germain (.... 1730-1739 ....)

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