Document d'archives : Notification à Alexis Baillet de la permission accordée au corps de ville d'intervenir dans l'instance formée par lui contre la...

Titre :

Notification à Alexis Baillet de la permission accordée au corps de ville d'intervenir dans l'instance formée par lui contre la veuve Legueux et autres : copie d'une requête du maire, des échevins et habitants d'Auxerre au subdélégué de l'intendant de Bourgogne à Auxerre, d'une ordonnance du subdélégué et exploit de signification de la requête à Alexis Baillet.

Cote :

Feudiste 192 n° 4

Informations sur l'acquisition :

date inconnue inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Liens