Document d'archives : Renvoi devant l'intendant de Bourgogne par Toussaint Robinet de Pontagny, subdélégué de l'intendant de Bourgogne à Auxerre, de...
Titre :
Renvoi devant l'intendant de Bourgogne par Toussaint Robinet de Pontagny, subdélégué de l'intendant de Bourgogne à Auxerre, de l'affaire opposant le maire, les échevins et habitants d'Auxerre à Alexis Baillet, adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs au sujet de la perception du droit de remuage sur le vin du cru des habitants : procès-verbal de comparution de Simon Pasqueau, procureur du maire, des échevins et habitants d'Auxerre devant le subdélégué d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 192 n° 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Ressources complémentaires :
Personnes :
Baillet, Alexis, Bellet, Joseph, Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740), Legueux, Germain (.... 1730-1739 ....), Pasqueau, Siméon (.... 1726-1759 ....), Prudot, Germain (.... 1728-1738 .... ; marchand d'Auxerre ; lieutenant de bourgeoisie), Robinet de Pontagny, Toussaint-Charles (1670-1755)