Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Tartas, Landes)

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Généralités

Période : 1914 - 1979

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Dossiers d'huissiers de justice.

Cote : 1206 W 2

Période : 1935 - 1967

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Dossiers d'huissiers de justice.

Cote : 1206 W 4

Période : 1934 - 1979

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Fonctionnement

Période : 1914 - 1979

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Circulaires concernant les officiers ministériels (1941-1963) ; correspondance concernant les candidatures et nominations d'auxiliaires de b...

Cote : 1206 W 1

Période : 1941 - 1970

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Dossiers d'avoués.

Cote : 1206 W 6

Période : 1922 - 1973

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Greffiers : journal officiel du 5 octobre 1954 et du 16 janvier 1957, arrêté relatif à l'examen professionnel pour l'accès aux fonctions de ...

Cote : 1206 W 9

Période : 1935 - 1976

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Dossiers de greffiers.

Cote : 1206 W 11

Période : 1926 - 1975

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Personnel

Période : 1914 - 1979

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Dossiers d'huissiers de justice.

Cote : 1206 W 3

Période : 1914 - 1968

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Avoués : vérifications d'études de Dax (1970).

Cote : 1206 W 5

Période : 1924 - 1970

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Personnel des justices de paix.

Cote : 1206 W 7

Période : 1932 - 1964

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Juges de paix et suppléants.

Cote : 1206 W 8

Période : 1937 - 1963

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Dossiers de greffiers.

Cote : 1206 W 10

Période : 1930 - 1968

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Notaires : vérifications de la comptabilité des études de notaires de l'arrondissement de Dax.

Cote : 1206 W 12

Période : 1942 - 1969

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Notaires : dossiers individuels.

Cote : 1206 W 13

Période : 1921 - 1972

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Notaires : dossiers individuels.

Cote : 1206 W 14

Période : 1935 - 1978

Fonds : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)

France. Justice de paix (Tartas, Landes)

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