Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mutuelle des architectes français (MAF)

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Malfaçons dans le logement Ciceron : arrêt de la Cour de cassation, pourvoi en cassation, notification de pourvoi en cassation, significatio...

Cote : 156 J 3500

Période : 1979 - 1985

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Instruction du dossier : plan de récolement, plan de répartition des logements, situation de travaux, devis descriptif, mémoire en défense, ...

Cote : 156 J 3178

Période : 1975 - 1989

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Réfection de la toiture : façades, coupes, avenant au marché, marché de gré à gré, formulaire de déclaration de sinistre, convocation à expe...

Cote : 156 J 2825

Période : 1973 - 1987

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Surélévation de la dalle : déclaration de sinistre, compte-rendu de réunion, correspondance.

Cote : 156 J 2924

Période : 1978 - 1979

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Projet de construction d'une habitation. – Suivi du dossier : plan topographique, schéma de montage de l'écoulement et la ventilation second...

Cote : 156 J 2952

Période : 1963 - 1969

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Contentieux suite à un défaut d'étanchéité de la toiture-terrasse : jugement du tribunal de grande Instance de Thonon-les-Bains, arrêt de la...

Cote : 156 J 2581

Période : 1969 - 1982

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Infiltration par les noues et désordre dans le carrelage : rapport d'expertise, déclaration de sinistre, situation de travaux, mémoire des t...

Cote : 156 J 2336

Période : 1973 - 1982

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Contentieux suite à l'éclatement des cloisons : plan de situation, plan masse, plan de niveau, plan de détail, façades, coupes, perspective,...

Cote : 156 J 1399

Période : 1953 - 1964

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Contentieux suite à des fissures : extrait des minutes du greffe, signification d'arrêt, conclusions, rapport d'instance, rapport d'expertis...

Cote : 156 J 1401

Période : 1953 - 1969

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Dysfonctionnement d'une pompe à chaleur : schéma de principe, plan des installations de chauffage-ventilation, notification d'ordonnance, ra...

Cote : 156 J 5554

Période : 1983 - 1987

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina

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