Document d'archives : Contentieux suite à des fissures : extrait des minutes du greffe, signification d'arrêt, conclusions, rapport d'instance, rapport...
Titre :
Contentieux suite à des fissures : extrait des minutes du greffe, signification d'arrêt, conclusions, rapport d'instance, rapport d'expertise, jugement de la première chambre du tribunal civil, correspondance.
Contenu :
Maurice Novarina et Louis Moynat sont représentés par l'avocat André Perret-Gayet et l'avoué Charles Peiron. La mutuelle des architectes français est saisie de cette affaire. L'architecte André Dargent est chargé d'expertiser les bâtiments. L'avoué Bonnamour représente Jean Albert et P. Guilhem l'héritière de l'entreprise Sartore également mise en cause.
Le jugement de la première chambre du tribunal civil de Lyon est daté du 19 mars 1954. Le jugement de la première chambre du tribunal de grande instance de Lyon est daté du 29 janvier 1965. L'extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Lyon du 14 février 1958, celui des minutes du greffe du tribunal civil de Lyon du 27 février 1959.
Cote :
156 J 1401
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Atelier Novarina - Agence Thonon-les-Bains
Conditions d'accès :
75 ans
2045
Personnes :
Albert, Jean (notaire), Bonnamour, [?] (avoué), Dargent, André (architecte), Guilhem, P. (avoué), Moynat, Louis (architecte), Novarina, Maurice (architecte), Peiron, Charles (avoué), Perret-Gayet, André (avocat), Thomas, Louis (architecte)
Institutions :
Mutuelle des architectes français (MAF), Sartore (plâtrerie-peinture)