Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Valleraugue, Gard)

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Canton de Valleraugue

Période : 1906 - 1936

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Justice de paix des cantons de Quissac, Trèves, Valleraugue et Saint-Mamert

Cote : 1819 W 14

Période : 1930 - 1962

Fonds : Justice de paix du canton du Vigan (1896-1959). Justice de paix du canton de Saint-Hippolyte-du-Fort (1900-1943). Justice de paix des canton...
Canton de Valleraugue

Cote : L 3728

Période : 1793 - 1795

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
1934-1956 ; Répertoires (1927-1947)

Cote : 15 U 37/2

Période : 1934 - 1936

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Civil et simple police : actes et jugements

Période : 1906 - 1936

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1906-1931, 1930-1933 ; répertoires

Cote : 15 U 37/1

Période : 1906 - 1933

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Tribunal de simple police : minutes de jugement

Cote : 1819 W 14

Période : 1930 - 1930

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Justice de paix de Quissac : registre des actes, des jugements civils et de simple police du 19 janvier au 21 décembre 1934. Justice de paix...

Cote : 1819 W 14

Période : 1930 - 1962

Fonds : Justice de paix du canton du Vigan (1896-1959). Justice de paix du canton de Saint-Hippolyte-du-Fort (1900-1943). Justice de paix des canton...

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