Document d'archives : Justice de paix de Quissac : registre des actes, des jugements civils et de simple police du 19 janvier au 21 décembre 1934....
Titre :
Justice de paix de Quissac : registre des actes, des jugements civils et de simple police du 19 janvier au 21 décembre 1934. Justice de paix de Trèves : dossier sur la suppression éventuelle du bureau (1934-1937), demande de renseignement sur une aliénée internée à Cayssiols (Aveyron) datée du 21 septembre 1956. Justice de paix de Valleraugue, tribunal de simple police : minutes de jugement (6 octobre 1930). Justice de paix de Saint-Mamert, élections : carnet de déclarations d'appel en matière électorale (11 février 1912-19 octobre 1962)
Cote :
1819 W 14