Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

COMMISSION SOCIALE REGIONALE (CSR)

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Fonctionnement.

Cote : 496W258

Période : 1963 - 1966

Fonds : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
Attribution des indemnités.

Cote : 496W260-496W346

Période : 1962 - 1967

Fonds : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
6 septembre.

Cote : 496W261

Période : 1962 - 1962

Fonds : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
26 mars.

Cote : 496W276

Période : 1963 - 1963

Fonds : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
19 avril.

Cote : 496W278

Période : 1963 - 1963

Fonds : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
9 mai.

Cote : 496W280

Période : 1963 - 1963

Fonds : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
2 juillet.

Cote : 496W285

Période : 1963 - 1963

Fonds : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
9 juillet.

Cote : 496W286

Période : 1963 - 1963

Fonds : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
16 juillet.

Cote : 496W287

Période : 1963 - 1963

Fonds : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
27 août.

Cote : 496W290

Période : 1963 - 1963

Fonds : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône

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