Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cour d'appel de Saïgon

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Tribunal supérieur puis cour d'appel de Saïgon

Cote : 6 DPPC 196BIS

Période : 1865 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
Arrêts civils, commerciaux et correctionnels

Cote : 6 DPPC 185-6 DPPC 186

Période : 1865 - 1871

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1865/1867

Cote : 6 DPPC 185

Période : 1865 - 1871

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1868/1871

Cote : 6 DPPC 186

Période : 1865 - 1871

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
Arrêts criminels

Cote : 6 DPPC 235-6 DPPC 236

Période : 1865 - 1871

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
avril 1865/1867

Cote : 6 DPPC 235

Période : 1865 - 1871

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1868/1871

Cote : 6 DPPC 236

Période : 1865 - 1871

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
Arrêts civils et commerciaux

Cote : 6 DPPC 187-6 DPPC 234

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1872/1875

Cote : 6 DPPC 187

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1876/1878

Cote : 6 DPPC 188

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1879/1882

Cote : 6 DPPC 189

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1883/1884

Cote : 6 DPPC 190

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1885/1887

Cote : 6 DPPC 191

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1888

Cote : 6 DPPC 192

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1889

Cote : 6 DPPC 193

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1890

Cote : 6 DPPC 194

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1891

Cote : 6 DPPC 195

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1892

Cote : 6 DPPC 196

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1893

Cote : 6 DPPC 197

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1894

Cote : 6 DPPC 198

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1895

Cote : 6 DPPC 199

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1896

Cote : 6 DPPC 200

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1897

Cote : 6 DPPC 201

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
janvier/juillet 1898

Cote : 6 DPPC 202

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
juillet/décembre 1898

Cote : 6 DPPC 203

Période : 1872 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes

Cour d'appel de Saïgon

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