Document d'archives : Arrêts civils, commerciaux et correctionnels
Cote :
6 DPPC 185-6 DPPC 186
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Sénégal, Gabon, Dahomey, Martinique, Île de la (Antilles), Saint-Pierre-et-Miquelon, Archipel de, Maurice, Île (Mascareignes, Îles), Guadeloupe, Île de la (Antilles), Guyane française, Guinée, Kouang Tcheou Wan, Territoire (Chine), Saint-Domingue, Île de (Antilles), Polynésie française, Inde française, Louisbourg (Cap-Breton, Île du), Mayotte, Île de, Saïgon, Oubangui-Chari, Seychelles, Îles des, Réunion, Île de la (Mascareignes, Îles), Côte d'Ivoire, Soudan français, Congo français, Cochinchine, Canada, Indochine, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Île de la, Nouvelles-Hébrides, Archipel des