Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Cour d'assises (Épinal)

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Sessions de décembre 1827.

Cote : 2 U 258

Période : 1827 - 1827

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions des 12-15 mars 1921.

Cote : 2 U 290

Période : 1920 - 1936

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions des 18-21 décembre 1920.

Cote : 2 U 288

Période : 1920 - 1920

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions des 5-8 mars 1821.

Cote : 2 U 211

Période : 1820 - 1821

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale

Cote : 2 U 82 à 361

Période : 1810 - 1957

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Jury criminel : listes, arrêtés.

Cote : 2 U 82

Période : 1925 - 1939

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Cour d'assises et cour spéciale : arrêts.

Cote : 2 U 83 à 85

Période : 1811 - 1815

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
1811-1812

Cote : 2 U 83

Période : 1811 - 1812

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
1813

Cote : 2 U 84

Période : 1813 - 1813

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
1814-1815

Cote : 2 U 85

Période : 1814 - 1815

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises

France. Cour d'assises (Épinal)

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