Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Bains-les-Bains, Vosges)

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Jugements de police : minutes.

Cote : L 2003

Période : 1791 - 1801

Fonds : Justices de paix
1793-an V.

Cote : L 2008

Période : 1793 - 1797

Fonds : Justices de paix
An VI-an IX.

Cote : L 2009

Période : 1797 - 1801

Fonds : Justices de paix
Fonctionnement

Cote : 4 U 1 1 à 2

Période : 1825 - 1953

Fonds : Justices de paix
Juges de paix et suppléants. - Nomination et installation : procès-verbaux, décrets.

Cote : 4 U 1 1

Période : 1905 - 1953

Fonds : Justices de paix
Greffiers. - Émoluments : états.

Cote : 4 U 1 2

Période : 1825 - 1832

Fonds : Justices de paix
Attributions civiles

Cote : 4 U 1 3 à 12

Période : 1801 - 1958

Fonds : Justices de paix
Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et de simple police : répertoires.

Cote : 4 U 1 3

Période : 1805 - 1958

Fonds : Justices de paix
Jugements civils : minutes.

Cote : 4 U 1 4 à 12

Période : 1801 - 1950

Fonds : Justices de paix
an XIII-1808.

Cote : 4 U 1 5

Période : 1804 - 1808

Fonds : Justices de paix

France. Justice de paix (Bains-les-Bains, Vosges)

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