Document d'archives : Jugements de police : minutes.
Contenu :
Certains jugements sont rédigés au verso des rapports ou de copies de rapports.
Lacune : an VIII.
Cote :
L 2003
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.12