Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY

2 924 contenus liés

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (03/01/1973-27/06/1973).

Cote : 2347W/15

Période : 1973 - 1973

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (25/07/1973-19/12/1973).

Cote : 2347W/16

Période : 1973 - 1973

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (04/01/1974-30/05/1974).

Cote : 2347W/17

Période : 1974 - 1974

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (09/01/1975-25/03/1975).

Cote : 2347W/19

Période : 1975 - 1975

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (16/07/1975-23/12/1975).

Cote : 2347W/21

Période : 1975 - 1975

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (05/01/1977-30/03/1977).

Cote : 2347W/24

Période : 1977 - 1977

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (03/04/1979-30/05/1979).

Cote : 2347W/29

Période : 1979 - 1979

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (05/11/1980-25/02/1981).

Cote : 2347W/35

Période : 1980 - 1981

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (07/10/1981-18/12/1981).

Cote : 2347W/38

Période : 1981 - 1981

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (06/10/1982-27/01/1983).

Cote : 2347W/41

Période : 1982 - 1983

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (12/04/1983-28/06/1983).

Cote : 2347W/43

Période : 1983 - 1983

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (11/01/1984-28/03/1984).

Cote : 2347W/45

Période : 1984 - 1984

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Affaires pénales : minutes des décisions pénales (13/06/1984-26/12/1984).

Cote : 2347W/47

Période : 1984 - 1984

Fonds : 2347W Minutes des affaires pénales du tribunal pour enfants (1957-1984)
Assistance éducative, cabinet B : dossiers individuels.

Cote : 1395W/1

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet B : dossiers individuels.

Cote : 1395W/2

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet B : dossiers individuels.

Cote : 1395W/7

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

Cote : 1395W/14

Période : 1986 - 1986

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

Cote : 1395W/16

Période : 1986 - 1986

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

Cote : 1395W/17

Période : 1986 - 1986

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet D : dossiers individuels.

Cote : 1395W/18

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet D : dossiers individuels.

Cote : 1395W/19

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet D : dossiers individuels.

Cote : 1395W/20

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet D : dossiers individuels.

Cote : 1395W/21

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative : registre, du n° 153 à 274.

Cote : 1395W/29

Période : 1972 - 1973

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative : registre, du n° 1 à 114.

Cote : 1395W/30

Période : 1974 - 1977

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 60.

Cote : 1395W/31

Période : 1980 - 1984

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet A, du n° 239 à 291.

Cote : 1395W/32

Période : 1987 - 1987

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet D, du n° 1 à 247.

Cote : 1395W/34

Période : 1988 - 1988

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative : registre du cabinet C, du n° 1 à 185.

Cote : 1395W/39

Période : 1972 - 1972

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

Cote : 1395W/48

Période : 1984 - 1986

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 34 à 54.

Cote : 1395W/51

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 94 à 112.

Cote : 1395W/53

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels du cabinet A, n° 101 à 179.

Cote : 1395W/56

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet D : dossiers individuels.

Cote : 1395W/64

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet D : dossiers individuels.

Cote : 1395W/66

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet C : dossiers individuels n° 70 à 79.

Cote : 1395W/115/3

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet C : dossiers individuels n° 140 à 149.

Cote : 1395W/119/1

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet C : dossiers individuels n° 170 à 189.

Cote : 1395W/120

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet A : dossiers individuels n° 111 à 127.

Cote : 1395W/130

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet A : dossiers individuels n° 131 à 148.

Cote : 1395W/131

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Assistance éducative, cabinet A : dossiers individuels n° 149 à 167.

Cote : 1395W/132

Période : 1976 - 1976

Fonds : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
Affaires pénales : minutes n°1 à 514.

Cote : 1576W/85

Période : 1968 - 1968

Fonds : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.
Affaires pénales : minutes n°1 à 407.

Cote : 1576W/87

Période : 1970 - 1970

Fonds : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.
Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 85 à 107 .

Cote : 1576W/89

Période : 1969 - 1969

Fonds : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.
Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n°108 à 125 .

Cote : 1576W/90

Période : 1969 - 1969

Fonds : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.
Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 174 à 186 .

Cote : 1576W/95

Période : 1969 - 1969

Fonds : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.
Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 239 à 249 .

Cote : 1576W/100

Période : 1969 - 1969

Fonds : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.
Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 42 à 49 .

Cote : 1576W/109

Période : 1969 - 1969

Fonds : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.
Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 50 à 82 .

Cote : 1576W/110

Période : 1969 - 1969

Fonds : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.
Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 83 à 90 .

Cote : 1576W/112

Période : 1969 - 1969

Fonds : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY

2 924 contenus liés

Liens

2 924 contenus liés