Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES

144 contenus liés

Registre des sociétés du 1er avril 1937 au 27 août 1953.

Cote : 1071W/25

Période : 1937 - 1953

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Registre des sociétés du 31 août 1953 au 21 janvier 1954.

Cote : 1071W/26

Période : 1953 - 1954

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Répertoire alphabétique des artisans immatriculés au registre des métiers.

Cote : 1071W/28

Période : 1936 - 1959

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Procédures collectives.

Cote : 1693W/1

Période : 1959 - 1966

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Procédures collectives.

Cote : 1693W/2

Période : 1967 - 1975

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Actes de sociétés radiées (n° 55 B 4 à 58 B 45).

Cote : 1715W/5

Période : 1959 - 1959

Fonds : AFFAIRES COMMERCIALES
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Rôles généraux pour l'inscription des causes en matière commerciale (1931-1935).

Cote : 6U/350

Période : 1931 - 1935

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/351

Période : 1847 - 1847

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/352

Période : 1848 - 1848

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.

Cote : 6U/353

Période : 1849 - 1849

Fonds : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES

144 contenus liés

Liens