Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Préfecture, direction des usagers et des libertés publiques, bureau de l'immigration et de l'intégration

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Fichiers nominatifs d'étrangers.

Cote : 2203 W

Période : 1879 - 1965

Fonds : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Dossiers d'étrangers, registres d'enregistrement des étrangers, maintien en France des ressortissants polonais du Labor Service américain, r...

Cote : 2198 W

Période : 1886 - 1995

Fonds : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Dossiers d'étrangers.

Cote : 2199 W

Période : 1996 - 1999

Fonds : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Dossiers d'Algériens ; acquisition de la nationalité française par mariage ; acquisition de la nationalité française "jure soli" ; naturalis...

Cote : 2204 W

Période : 1939 - 2008

Fonds : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Dossiers d'étrangers.

Cote : 2200 W

Période : 2000 - 2003

Fonds : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Dossiers de naturalisation des étrangers ou de réintégration de la nationalité par décret, acquisition de la nationalité par mariage.

Cote : 2201 W

Période : 1970 - 2003

Fonds : Série W - Archives contemporaines : état des versements
Fichiers nominatifs des étrangers.

Cote : 2202 W

Période : 1919 - 2004

Fonds : Série W - Archives contemporaines : état des versements

Préfecture, direction des usagers et des libertés publiques, bureau de l'immigration et de l'intégration

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