Document d'archives : Fichiers nominatifs des étrangers.
Cote :
2202 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
prefecture, direction des usagers et des libertes publiques, bureau de l'immigration et de l'integration
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 50 ans
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, etranger, fonctionnement, naturalisation, population, étranger
Type de document :
dossier individuel, fichier, liste nominative, registre, répertoire