Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Campan (Hautes-Pyrénées)

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Procès entre les consuls, syndic et communauté des Quatre Véziaux et des habitants de Campan.

Cote : 6 E DEPOT 131

Période : 1787 - 1789

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées d'Ancizan (XVIe-1989)
Contentieux de la communauté des Quatre Véziaux d'Aure contre Campan (1790-1833), contre Jean Carrère de Guchen (collecteur commun en 1782) ...

Cote : 6 E DEPOT 98

Période : 1790 - 1817

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées d'Ancizan (XVIe-1989)
Procès de la communauté de Bulan contre la communauté de Campan relatif au droit de dépaissance sur la montagne des Artigues.

Cote : 111 E DEPOT 37

Période : 1715 - 1771

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées Bulan (1510-1983)
Transaction entre Asté, Gerde, Bagnères et Campan concernant les montagnes.

Cote : 42 E DEPOT 9

Période : 1483 - 1483

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées d'Asté (1449-1982)
Pièces isolées relatives à différents procès et conflits avec la vicomté d'Asté, Campan, Bagnères, Beaudéan, Uzer, Gerde, Lies, Marsas.

Cote : 42 E DEPOT 58

Période : 1779 - 1779

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées d'Asté (1449-1982)
Archives antérieures à 1790

Période : 1434 - 1971

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Campan (1434-1971)
Délibérations

Période : 1434 - 1971

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Campan (1434-1971)
5 février-26 septembre 1627.

Cote : 123 E DEPOT 4

Période : 1627 - 1627

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Campan (1434-1971)
3-21 décembre 1647.

Cote : 123 E DEPOT 10

Période : 1647 - 1647

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Campan (1434-1971)
5 janvier-21 décembre 1687.

Cote : 123 E DEPOT 16

Période : 1687 - 1687

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Campan (1434-1971)

Campan (Hautes-Pyrénées)

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