Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau du contrôle des actes (Berre-l'Etang, Bouches-du-Rhône)

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Table des morts.

Cote : 2 C 739

Période : 1773 - 1790

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
18 décembre 1730-20 mars 1732

Cote : 2 C 685

Période : 1730 - 1732

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
23 janvier 1738-21 novembre 1739

Cote : 2 C 689

Période : 1738 - 1739

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
14 novembre 1761-15 octobre 1763

Cote : 2 C 699

Période : 1761 - 1763

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
14 janvier 1769-30 septembre 1772

Cote : 2 C 702

Période : 1769 - 1772

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
29 août 1781-10 juin 1783

Cote : 2 C 707

Période : 1781 - 1783

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
11 juin 1783-30 décembre 1784

Cote : 2 C 708

Période : 1783 - 1784

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
30 décembre 1784-9 octobre 1786

Cote : 2 C 709

Période : 1784 - 1786

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
14 août 1788-30 octobre 1790

Cote : 2 C 711

Période : 1788 - 1790

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
1er janvier 1760-29 novembre 1775

Cote : 2 C 730

Période : 1760 - 1775

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
30 novembre 1775-26 janvier 1788

Cote : 2 C 731

Période : 1775 - 1788

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
28 novembre 1722-28 juin 1724

Cote : 2 C 712

Période : 1722 - 1724

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
20 juillet 1733-15 février 1740

Cote : 2 C 716

Période : 1733 - 1740

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
9 novembre 1758-23 mai 1767

Cote : 2 C 720

Période : 1758 - 1767

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
26 janvier 1773-20 décembre 1777

Cote : 2 C 722

Période : 1773 - 1777

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Sommier des contraventions et fausses déclarations.

Cote : 2 C 733

Période : 1764 - 1786

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Table des biens de gens de main morte.

Cote : 2 C 738

Période : 1773 - 1784

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
28 mai 1742-15 janvier 1745

Cote : 2 C 691

Période : 1742 - 1745

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
30 décembre 1750-13 mars 1753

Cote : 2 C 694

Période : 1750 - 1753

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
13 mars 1753-30 juin 1755

Cote : 2 C 695

Période : 1753 - 1755

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
1er juillet 1755-3 octobre 1757

Cote : 2 C 696

Période : 1755 - 1757

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
23 novembre 1775-31 octobre 1777

Cote : 2 C 704

Période : 1775 - 1777

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
9 octobre 1786-14 août 1788

Cote : 2 C 710

Période : 1786 - 1788

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
18 janvier 1714-11 décembre 1727

Cote : 2 C 726

Période : 1714 - 1727

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
15 décembre 1732-6 octobre 1741

Cote : 2 C 728

Période : 1732 - 1741

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

France. Bureau du contrôle des actes (Berre-l'Etang, Bouches-du-Rhône)

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