Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de première instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)

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Graveson : Me Mercurin Paul-Henri (1810) ; Me Mercurin Paul Henri (1917-1921), Me Guilhermont Pierre, notaire de Barbentane, gérant (1923). ...

Cote : 8 U 22

Période : 1799 - 1958

Fonds : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...
Orgon : Me Monbaud Jean-Pierre, Me Toulouré Claude Joseph François Marie (1810) ; Me Fauque Charles (1917), Me Voullemier Charles, suppléant...

Cote : 8 U 24

Période : 1810 - 1958

Fonds : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...
Me Marin Joseph François Marc Isidore, Me Simian Claude (1810). Me Fabry Jean François Félix (1810) ; Me Mourret Charles (1917-1925). Me Bre...

Cote : 8 U 27

Période : 1810 - 1958

Fonds : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...
Me Bertrand Claude, Me Chapus Pierre, Me Clastre Pierre, Me Coillet Jean, Me Richaud Jean, Me Vallière Claude, Me Veran Jacques Didier, Me V...

Cote : 8 U 13

Période : 1810 - 1958

Fonds : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...
Me Arnaud Lucien (1917-1925, 1930-6 juillet 1932), Me David Louis (6 juillet 1932-1958).

Cote : 8 U 14

Période : 1917 - 1958

Fonds : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...
Me Granier Charles (1917-1924), Me Jouve Joseph-Antoine (1925, 1930-1952), Me Jouve Bernard (1953-1958).

Cote : 8 U 16

Période : 1917 - 1958

Fonds : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...
Me Martin-Raget Jean (1940-1958).

Cote : 8 U 18

Période : 1940 - 1958

Fonds : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...
Châteaurenard : Me Chabrier Pierre (1810) ; Me Ferrand Louis (1917-1925, 1930-1931), Me Tardieu Aman (1932-1958).

Cote : 8 U 20

Période : 1810 - 1958

Fonds : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...
Maussane-les-Alpilles : Me Blanc Jacques François, Me Derrès Jean André (1810) ; Me Gontier Léon (1917-1919), Me Jouve Joseph (1920-1925), M...

Cote : 8 U 23

Période : 1810 - 1958

Fonds : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...
Me Mercier Marcel (1920-1925, 1930-1958).

Cote : 8 U 28

Période : 1920 - 1958

Fonds : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...

France. Tribunal de première instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)

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