Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal de première instance de Chaumont

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Registre de délibérations du tribunal (16 octobre 1901-25 août 1931).

Cote : 3 U Sup 1/2

Période : 1901 - 1931

Fonds : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.
Demandes de naturalisations pour des enfants mineurs (3).

Cote : 3 U Sup 1/9

Période : 1953 - 1958

Fonds : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.
Dossiers individuels des officiers ministériels (nominations, renseignements, plaintes, sanctions, cessions). Notaires.

Cote : 3 U Sup 1/10

Période : 1867 - 1938

Fonds : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.
Dossiers individuels des officiers ministériels (nominations, renseignements, plaintes, sanctions, cessions). Huissiers.

Cote : 3 U Sup 1/11

Période : 1896 - 1964

Fonds : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.
Cour d'appel de Dijon. Instructions, correspondance notamment relatives au fonctionnement du tribunal, aux recours en grâce (contient une li...

Cote : 3 U Sup 1/15

Période : 1944 - 1945

Fonds : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.
Rôle des causes.

Cote : 3 U Sup 1/17

Période : 1930 - 1934

Fonds : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.
Minutes des jugements. 9 janvier - 18 décembre 1939.

Cote : 3 U Sup 1/23

Période : 1939 - 1939

Fonds : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.
Minutes des jugements. 5 janvier - 21 décembre 1942.

Cote : 3 U Sup 1/26

Période : 1942 - 1942

Fonds : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.
Minutes des jugements. 4 janvier - 27 décembre 1943.

Cote : 3 U Sup 1/27

Période : 1943 - 1943

Fonds : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.
Minutes relatives aux baux, loyers, expulsions, droits de visite des enfants. (contient les ordonnances de référé du tribunal de première in...

Cote : 3 U Sup 1/34

Période : 1959 - 1959

Fonds : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.

Tribunal de première instance de Chaumont

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