Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Société d'équipement de la région montpelliéraine, société d'économie mixte

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Permis de construire n° 312, n° 341, n° 346, n° 362, n° 374, n° 386, n° 403, n° 425, n° 435 (1985)

Cote : 82 W 25

Période : 1985 - 1985

Fonds : 82W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 15

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 52

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Occupation du Sol. - Permis de construire 314 - MINISTERE DE LA JUSTICE 315 - MADEUF 317 - SOUFIANE 319 - SERM 320 - BARASCUD 321 - NGUY...

Cote : 503 W 69

Période : 2000 - 2000

Fonds : 503W
Occupation du Sol. - Permis de démolir 66 - CHOU CHIN CHENG 67 - SCI LES LILAS 68 - OK 69 - SOPRA PROMO 70 - CHU 71 - PELLISSI...

Cote : 505 W 51

Période : 2003 - 2003

Fonds : 505W
Occupation du Sol. - Permis de démolir 24 - INSERM 25 - SUD AMENAGEMENT 26 - SCI LES VILLAS DE MARIE 27 - SERM 28 - SERM 29 ...

Cote : 484 W 7

Période : 2002 - 2002

Fonds : 484W
Permis de construire n° 51, n° 85, n° 230, n° 258, n° 347 (1990).

Cote : 27 W 13

Période : 1990 - 1990

Fonds : 27W
Permis de construire n° 479, 483, 053 (1992)

Cote : 53 W 167

Période : 1992 - 1992

Fonds : 53W
Permis de construire n° 054, 055, (1992).

Cote : 53 W 168

Période : 1992 - 1992

Fonds : 53W
Occupation du Sol. - Permis de démolir 64 - SCI CHRISTIAN PARGUEL 65 - ELLUL 66 - SCI LES GENETS 67 - CONSULTAT D'ESPAGNE 68 - SC...

Cote : 484 W 9

Période : 2002 - 2002

Fonds : 484W

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