Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Blauzac, Gard)

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Registre des causes

Cote : L 3512

Période : 1791 - 1799

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux

Cote : L 3513-3519

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 7 prairial an VII au 11 fructidor an VIII

Cote : L 3519

Période : 1798 - 1800

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Canton de Blauzac

Cote : L 3512-3520

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 13 messidor au 9 fructidor an VI

Cote : L 3515

Période : 1797 - 1798

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 13 germinal au 1er prairial an VII

Cote : L 3518

Période : 1798 - 1799

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Minutes

Cote : L 3520

Période : 1791 - 1800

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 18 frimaire an II au 24 thermidor an V

Cote : L 3513

Période : 1793 - 1797

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 26 thermidor an V au 29 prairial an VI

Cote : L 3514

Période : 1796 - 1798

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 23 fructidor an VI au 3 nivôse an VII

Cote : L 3516

Période : 1797 - 1799

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 17 nivôse au 11 germinal an VII

Cote : L 3517

Période : 1798 - 1799

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L

France. Justice de paix (Blauzac, Gard)

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