Document d'archives : Registre des causes
Contenu :
Présentation du contenu
Du 9 janvier 1791 au 1er vendémiaire an VII.
Cote :
L 3512
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui