Document d'archives : Justices de paix (voir aussi en 15 U)
Cote :
L SUP 2-4, 13, 466-468, L 3435-3665, 3667-3794, 3877
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
L SUP 2-4, 13, 466-468, L 3435-3665, 3667-3794, 3877
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L