Document d'archives : Canton de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits de jugements.
Cote :
L 3607
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
L 3607
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L