Document d'archives : Canton de Villeneuve-Lès-Avignon
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits de jugements de police.
Cote :
L 3794
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
L 3794
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L