Document d'archives : Canton de Saint-Maurice-de-Casesvieilles [Cazevieille]
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes.
Cote :
L 3611
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Personnes ou Institutions :
France. Justice de paix (Saint-Maurice-de-Cazevieille, Gard)