Pistes de recherches dans les archives

Le classement des archives est organisé selon un cadre de classement réglementaire et doit obéir à un strict respect des fonds ou principe de provenance, qui oblige les archivistes à les conserver dans leur fonds d'origine. La loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) les ayant en outre réparties entre les Archives nationales quand elles sont relatives à l'administration de l'État et les archives des collectivités locales quand elles concernent l'administration de ces dernières, il est possible de trouver des documents sur un même thème dans plusieurs services d'archives : cette page propose des pistes pour les recherches les plus fréquentes, classées par thématiques.

Sauf exception, les services d'archives publics ne conservent pas les documents suivants :

• certificat de scolarité ;
• duplicata de permis de chasse ;
• attestation de réussite d'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ;
• diplôme ;
• certificat de travail d'une entreprise ou d'un organisme disparu ;
• justificatif de cotisations à un organisme de mutuelle, organisme de retraite complémentaire ;
• casier judiciaire ;
• déclaration d'impôt ;
• photographies de classe.

Ces documents doivent être conservés dans les archives personnelles (ASSR, déclaration d'impôt, photographies de classes par exemple) ou demandés aux organismes qui les délivrent (casier judiciaire, certificat de scolarité...).

Pour les documents qu’ils conservent, les services d’archives donnent des orientations de recherches et produisent des fiches d’aides à la recherche très complètes et destinées à guider le public. Vous pouvez les trouver dans les salles de lecture et sur les sites internet des services d’archives. Elles sont une aide précieuse pour démarrer une recherche et comprendre les logiques de classement des fonds d’archives. Le portail FranceArchives propose également en ligne de nombreuses fiches et des dossiers d’aides à la recherche par grandes thématiques. Vous pouvez les trouver dans la rubrique « Rechercher », puis dans les sous-rubriques thématiques.

Cette page vous donne une première série d’orientations pour les recherches les plus fréquentes.

Evénements historiques

Cahiers de doléances de 1789

• Archives nationales : les cahiers de synthèse par bailliages et sénéchaussées (séries B (B/a et BIII) et C (C 14-25) ;
• Archives départementales : les cahiers par paroisses et les cahiers de synthèse de la noblesse, du clergé et du Tiers État pour les bailliages et sénéchaussées de leur ressort (série B) ;
• Archives municipales : les cahiers du Tiers État pour la paroisse.

Voir la fiche d'aide à la recherche sur FranceArchives.

Première Guerre mondiale

Fusillés

Ministère des Armées. Direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) : base de données permettant d'accéder aux dossiers individuels des fusillés, civils et militaires. 

Morts pour la France

• Archives nationales : registres d'état civil des régiments dans les archives du ministère des Anciens combattants (sous-série F9, puis cotation continue) ; listes nominatives des soldats morts au combat dans les Livres d'or des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale ;
• Ministère des Armées. Direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) : base de données permettant d'accéder au fichier des Morts pour la France 

Réfugiés

• Archives départementales : listes nominatives dans la série M (Police administrative) ; fiches individuelles, listes nominatives dans la série R (Affaires militaires et organismes en temps de guerre) ; fiches individuelles, dossiers de demande d'indemnisation, listes nominatives dans les archives des sous-préfectures (série Z) ;
• Archives communales : secours aux réfugiés (sous-série 4H) ;
• Gallica (bibliothèque numérique de la BnF) : listes nominatives de personnes évacuées par département.

Victimes civiles et dommages de guerre

• Archives nationales : témoignages et photographies dans les archives de la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (1915-1919) (sous-série AJ/4) ; dossiers individuels des décorés (Légion d'honneur, médaille des victimes de l'invasion) dans les archives du ministère des Régions libérées (sous-série F23) ;
• Archives départementales des territoires concernés :  dossiers d'indemnisation, archives des services de reconstruction (série R) ; dossiers de pupilles de la Nation (série R) ;
• Archives communales : secours aux réfugiés (sous-série 4H).

Voir la fiche d'aide à la recherche des Archives nationales

Les registres matricules des combattants de la Première Guerre mondiale, conservés aux Archives départementales, ont été numérisés et sont accessibles dans la base de noms sur FranceArchives.

Seconde Guerre mondiale

Déportation

• Archives nationales :  archives du ministère des Anciens combattants et victimes de guerre (sous-série F/9) ; Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale (sous-série 72AJ) ;
• Archives départementales : documents administratifs, correspondance, parfois des listes, dossiers individuels de demandes de cartes et de secours  (série W, versements des préfectures, ONACVG), documentation et témoignages dans les archives privées d'associations d'anciens déportés (série J) ;
• Archives communales : documents administratifs, listes et, parfois, archives privées d'associations d'anciens déportés (séries H et S).

Épuration

• Archives nationales : correspondances, dossiers individuels, dossiers d'enquêtes, de procédures, arrêts dans les archives du ministère de la Justice (série BB et versements en cotes continues), de la Haute Cour de justice (sous-série 3W), du ministère de l'Intérieur (versements en cotes continues) et de la Cour de justice du département de la Seine (sous-série Z/6) ; dossiers individuels de fonctionnaires dans les archives des ministères d'appartenance ; Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale (sous-série 72AJ) ;
• Archives départementales : archives des chambres civiques et des cours de justice (séries U et W) ; comités locaux d'épuration (série W) ; comités départementaux d'histoire de la Seconde Guerre mondiale (série J) ;
• Archives communales : correspondances, listes nominatives des personnes suspendues de leurs droits civiques (série K) ;
• Ministère des Armées :
  
  • Dépôt central des archives de la justice militaire - CCAJM (accéder aux coordonnées du CCAJM) sur dossiers de procédures ;
  • Service historique de la Défense : fiches des militaires dégradés ou écartés dans les archives du bureau K de la sous-direction des bureaux des cabinets (sous-série GR 3 R).

Voir l'état des sources des cours de justice dans les archives départementales établi par les Archives nationales

Prisonniers de guerre français :

• Archives nationales : des documents administratifs généraux ; des témoignages et des lettres dans les archives du Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale (sous-série 72AJ) ;  listes de prisonniers passés par les centres départementaux de libération (1944-1946) ;
  
• Service historique de la Défense : Division des archives des victimes des conflits contemporains, le Fichier national des prisonniers de guerre (sous-série AC 40 R) ; fichier colonial pour les prisonniers originaires de l'Empire ;
  
• Archives départementales : les archives des services régionaux de rapatriement des prisonniers, requis et victimes de guerre (série W) ;
• Archives communales : mesures d'exception et faits de guerre (sous-série 4H) : listes.

Voir la fiche d'aide à la recherche des Archives nationales et la fiche "Votre ancêtre a été prisonnier de guerre" du Service historique de la Défense.

Service du travail obligatoire (STO)

• Archives nationales : des documents administratifs généraux et éventuellement des listes, mais rarement des lettres et autres écrits personnels  ; des dossiers individuels de réfractaires et des lettres dans les archives du Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale (sous-série 72AJ) ;
• Archives départementales : archives des préfectures (listes des requis et réfractaires par exemple) et des bureaux de placement (série W) ;
• Archives communales : mesures d'exception et faits de guerre (sous-série 4H) ;
• Service historique de la Défense / Division des archives des victimes des conflits contemporains : dossiers individuels concernant près de 2 millions de personnes (sous-série AC 40R).

Voir la fiche d'aide à la recherche des Archives nationales

Réfugiés

• Archives nationales : des listes dans le fond du Service central des réfugiés et des Alsaciens-Lorrains en 1939-1945 (sous-série F/23) ;
• Archives départementales : listes et documents administratifs (série R et/ou série W, versements des préfectures et services d'aides temporaires) ;
• Archives communales : mesures d'exception et faits de guerre (sous-série 4H).

Résistance

• Archives nationales : Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, si l'on connaît le nom du réseau (sous-série 72AJ) ;
• Archives départementales : documents administratifs, dossiers d'affaires de la gendarmerie, des commissariats de police et du Service régional de police judiciaire (SRPJ), demandes de carte d'ancien combattant, registres d'écrou (série W), documentation, listes et témoignages dans les archives d'associations et d'anciens résistants (série J) ;
• Archives communales : mesures d'exception et faits de guerre (sous-série 4H) ;
• Service historique de la Défense : dossiers individuels d'homologation des services et d'agents des réseaux.

Généalogie et histoire familiale

Des fiches d'aide aux recherches généalogiques sont disponibles sur FranceArchives. Dans le cadre d'une recherche sur des réfugiés espagnols, vous pouvez également consulter le guide thématique sur les réfugiés de la guerre d'Espagne en France.

Distinctions honorifiques

• Archives nationales : ordres royaux d'Ancien Régime dans les archives de la Maison du roi (sous-série O¹) ; dossiers des titulaires de la Légion d'honneur décédés avant 1977 disponibles sur la base LEONORE ; autres décorations, voir les archives des ministères concernés ;
• Archives départementales : dossiers de candidature et correspondances (toutes décorations) (série M, fonds de la préfecture) ;
• Archives communales : correspondances, dossiers de candidatures (série K) ;
• Service historique de la Défense : médailles militaires (voir la fiche d'aide) ;
• Grande Chancellerie de la Légion d'honneur : dossiers des légionnaires vivants ou décédés après 1977 ; dossiers des médaillés militaires ; dossiers des titulaires de l'ordre national du Mérite (attention, les documents ne sont pas librement communicables, voir les conditions d'accès sur le site web de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur ) ;
• Musée de l'ordre de la Libération : dossiers individuels des compagnons de la Libération et des médaillés de la Résistance.

Émigration

• Archives nationales : fichier des émigrés de la Révolution française ; index nominatif des colons de Saint-Domingue indemnisés dans les archives du ministère du Commerce et de l'Industrie (sous-série F12) ;
• Archives nationales d'outre-mer : des listes de réfugiés et des titres de concession dans les archives du Dépot des papiers publics des colonies (sous-série 5DPPC) ; des états nominatifs des bénéficiaires de l'indemnité coloniale de 1849 (Saint-Domingue) dans les archives du ministère du Commerce (série K) ; pour l'Algérie, demandes de concessions et titres de propriété dans les archives du Gouvernement général de l'Algérie (série L), des listes de colons dans celles du ministère de la Guerre et de l'Intérieur (sous-série F80) ;
• Archives départementales : correspondances, quelques états, passeports pour l'étranger dans les archives de la préfecture (série M) ; dossiers des saisies et ventes des biens des émigrés lors de la Révolution dans les archives des Domaines (sous-série 1Q) ;
• Archives communales : correspondance, états (série H).

Carrière militaire

Si vous cherchez des renseignements sur un militaire de carrière (état civil, sépultures, pension, dossier de carrière, décorations), les archives sont conservées au Service historique de la Défense : consulter leurs guides de recherches.

Conscription

• Archives départementales : recensement cantonal de 1798 à 1940 (série R), depuis 1940 (série W, versements de la préfecture) ; conseils de révision (série R) ;
• Archives municipales : listes communales (série H).

Parcours militaire

Registres matricules militaires ou états signalétiques et des services permettent de retracer le parcours militaire d'un soldat.

• Archives départementales : registres de 1867 à 1940 (série R) ;
• Ministère des Armées, Bureau du personnel militaire (Pau) : pièces et registres postérieurs à 1940.

Voir la fiche d'aide à la recherche sur FranceArchives

Dossier de pupille et enfants assistés

• Archives de l'assistance publique et hôpitaux de Paris : dossiers pour Paris ;
• Archives départementales : archives de juridictions laïques et religieuses (séries B, G ou H), archives des hôpitaux (H dépôt) ; dossiers, correspondance après 1800 (série X et versements des directions départementales de affaires sanitaires et sociales et du Conseil départemental) ;
• Archives communales : séries GG et Q.

Attention, en fonction de leur date, les documents ne sont pas librement communicables : pour plus d'informations, consulter @docs, l'application sur les droits d'accès aux documents publics.

Naissances sous X

Les demandes doivent être adressées au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP). Vous trouverez des informations sur la législation sur le site service-public.fr

Jugement d'adoption, tutelle ou curatelle, divorce

Archives départementales : archives des tribunaux (séries U et W).

Attention, en fonction de leur date, les jugements ne sont pas librement communicables : pour plus d'informations, consulter @docs, l'application sur les droits d'accès aux documents publics.

Droit, police et justice

Arrestation, incarcération, détention (hors temps de guerre)

• Archives nationales : dossiers de détenus politiques (série BB, jusqu'en 1934) et de détenus particulièrement surveillés (fin des années 1950) ; états de condamnés, chaînes de forçats (sous-série F16, de la période révolutionnaire jusqu'en 1865) ;
• Archives nationales d'outre-mer : fonds de l'administration pénitentiaire coloniale (bagnes) :  dossiers individuels des condamnés (registres matricules numérisés et mis en ligne) ; rares listes nominatives et registres d'écrou ;
• Service historique de la Défense : archives des gendarmeries ;
• Archives départementales : procès-verbaux de gendarmerie (séries M et W) ; registres d'écrous (séries Y et W) ;
• Archives communales : registres de police (série I).

Jugements

Pour l'Ancien Régime :

• Archives nationales :  les archives du Parlement (série X) et du Châtelet (série Y) de Paris ;
• Archives départementales : les archives des cours et juridictions (série B), celles des tribunaux (séries U et W) pour la période contemporaine.

Pour la période contemporaine :

• En fonction de leur date, les jugements ne sont pas librement communicables : pour plus d'informations, consulter @docs, l'application sur les droits d'accès aux documents publics.
• Voir la fiche d'aide à la recherche sur FranceArchives

Démarches administratives

Naturalisations et nationalité

• Archives nationales : dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 ;
• Archives départementales : fonds des justices de paix et des tribunaux d'instance (sous-série 3 U, série W).

Voir la fiche de recherche sur le site des Archives nationales

Histoire des véhicules

Archives départementales : registres d'immatriculation des véhicules par les préfectures (série W, versement des préfectures).

Urbanisme et environnement

Droits d'eau

• Archives départementales : pour l'Ancien Régime, les compoix et les terriers (fonds des communautés de ville et seigneuries, séries C, E et E dépôt, G, H, J) ; les travaux publics et les transports (séries S et W)), le cadastre (séries P et W) pour la période contemporaine ;
• Archives municipales : pour l'Ancien Régime, série CC ; série série O après 1789.

Voir la fiche d'aide à la recherche des Archives de l'Ardèche

Permis de construire

• Archives départementales : échantillons (série W).
• Archives municipales pour les plus anciens, mairie ou service intercommunal.

Cadastre

• Archives nationales : cadastre numérique pour l'ensemble du territoire à partir de 2020 ;
• Archives départementales jusqu'en 2019 : matrices et plans cadastraux napoléoniens (série P), matrices et plans du cadastre rénové (série W) ;
• Archives municipales jusqu'en 2019 : matrices et plans cadastraux napoléoniens (série K), matrices et plans du cadastre rénové (série W).

Voir la liste des services d'archives ayant numérisé et mis en ligne le cadastre et les plans

Installations et sites classés (risques environnementaux)

• Archives nationales : dossiers d'élaboration de la réglementation, dossiers d'autorisation d'installations d'envergure nationale ;
• Archives départementales : autorisations et dossiers (séries X et W) ;
• Archives municipales : autorisations et dossiers (série O).

Carrières, marnières

• Archives nationales : documents administratifs généraux ;
• Archives départementales : dossiers et arrêtés d'autorisations (séries X et W) ;
• Archives municipales : arrêtés et dossiers d'autorisations (série T).

Remembrement

• Archives nationales : fonds des ministères de l'Agriculture et de l'Équipement principalement ;
• Archives départementales : fonds du cadastre (série P), série W.