Les archives relatives à la mort constituent une source précieuse pour étudier l'histoire des personnes et des familles. Malgré leur diversité et leur abondance, elles sont parfois méconnues : si les registres paroissiaux et d'état civil constituent en effet les premiers documents à consulter, les services d'archives conservent de nombreuses autres sources utiles aux recherches généalogiques.

Le décès

Pour connaitre la date d'un décès, plusieurs types de documents peuvent être consultés :

• les actes de sépulture dans les registres paroissiaux sous l'Ancien Régime et les actes de décès dans les registres d'état civil à partir de 1792. Les actes de sépulture protestants sont consignés dans les registres tenus par les pasteurs jusqu'à l'Édit de Fontainebleau en 1685, puis dans les registres paroissiaux ;
  Accéder à la fiche d'aide à la recherche sur les registres paroissiaux et d'état civil
• les registres de décès, de déclarations de décès et de destination des corps pour les personnes décédées à l'hôpital ;
• dans les archives notariales, les inventaires après décès et les actes de notoriété ;
  Accéder à la fiche d'aide à la recherche dans les archives notariales
• dans les archives de l'Enregistrement, les tables de succession et absences, les fiches-décès et les mutations par décès qui indiquent l'état civil, la profession et le domicile des personnes décédées ainsi que la date du décès ;
  Accéder à la fiche d'aide à la recherche dans les archives fiscales
• les fiches matricules, qui peuvent mentionner la date et le lieu du décès du conscrit ;
  Accéder à la fiche d'aide à la recherche dans les archives du service militaire et la base de noms
• les faire-parts de décès et les cartes mortuaires. Sous l'Ancien Régime, les placards de décès ou billets d'enterrement, des feuillets de papier, affichés ou distribués, qui ont pour fonction d’annoncer la mort d’une personne en indiquant le nom de défunt et de ses proches parents, son adresse, son état civil et la date de son décès, ainsi que le jour, l’heure et le lieu de l’office funèbre.
• les rubriques nécrologiques de la presse papier et numérique.

Dans le cas de mort non naturelle (accident, crime) ou dont la cause est inconnue ou suspecte, il convient de consulter :

• les registres et les rapports de police et de gendarmerie ;
• les rapports des commissaires de police ;
• à Paris, les fonds de la préfecture de Police ;
• les jugements des cours d'assises et des cours criminelles.

L'inhumation

Les recherches peuvent être complétées par :

• les registres des convois funéraires établis par les pompes funèbres municipales, quand elles existent ; 
• les registres journaliers d'inhumation, qui mentionnent généralement la date d'inhumation, l'emplacement de la sépulture dans le cimetière concerné et l'âge du défunt. A Paris, ils sont accessibles par les répertoires annuels d'inhumation ;
• les actes de concessions funéraires, des contrats de vente d'un emplacement dans le cimetière signés avec la commune, en précisent les bénéficiaires, la nature, d'une durée de quinze, trente, cinquante, cent ans ou perpétuelle ;
• les registres de concessions funéraires, qui en recensent les ventes et indiquent son étendue, sa durée et son emplacement, ainsi que les noms des personnes qui y sont inhumées ;
• les matrices cadastrales des cimetières mentionnent le nom, l'âge et la date de décès et d'inhumation des bénéficiaires, ainsi que la nature de la concession.

Comment consulter ces documents

Tous ces documents sont conservés par les Archives nationales, départementales et municipales.

Certains d'entre eux ont été numérisés et mis en ligne par les services d'archives :

• l'état civil ;
• les répertoires de notaires et minutes notariales ;
• l'Enregistrement ;
• les registres matricules, accessibles pour la Première Guerre mondiale sur le Grand Mémorial ;
• le cadastre ;
• la presse.

Pour les personnes décédées à l'hôpital, il convient de consulter les Archives hospitalières ; aux Archives départementales, la série H-dépôt (Archives déposées par des établissements hospitaliers) et, aux Archives communales, les séries Q (Assistance et prévoyance, établissements hospitaliers) pour l'Ancien Régime, H-Dépôt (Archives déposées par des établissements hospitaliers) et Z (Archives privées) pour la période après 1790 et W (Série continue) pour la période contemporaine et Z.

Les faire-parts de décès et les cartes mortuaires sont des archives privées, conservées aux Archives départementales dans les séries J (Archives privées) et Fi (Documents figurés et assimilés d'origine privée) et, aux Archives communales, dans les séries II (Documents divers) pour l'Ancien Régime et Z.
Les placards de décès peuvent être conservés dans les archives privées, comme à Dunkerque. A Paris, les notaires s'en servaient pour enliasser les minutes, qui sont des archives publiques : les Archives nationales en conservent une très riche collection, qu'elles ont numérisée et mise en ligne,  dans les fonds du Minutier central.

Les registres et les rapports de police, comme ceux des commissaires de police, sont à rechercher dans les séries M (Administration générale et économie) et U (Justice) pour la période avant 1940 et W (série continue) pour la période contemporaine des Archives départementales ; dans les séries I (Police, hygiène publique, justice) pour la période après 1790 et W des Archives communales. Les rapports de gendarmerie dans les séries U et W des Archives départementales, comme les jugements des cours d'assises et des cours criminelles.

Les cimetières appartenant au domaine communal, leur gestion et leur entretien incombent à la commune : les registres des  convois funéraires, les registres d'inhumations ainsi que les actes et les registres de concessions funéraires sont conservés par les Archives communales, dans les séries N (Biens communaux) pour la période après 1790 et 1982 et W. Aux Archives départementales, il convient de consulter les séries E-dépôt (Archives déposées par des communes) et O (Administration et comptabilité communales), dans laquelle on pourra trouver des plans et des registres d'enregistrement des concessions.
Les matrices cadastrales sont à rechercher dans les séries G (Contributions, administration financière) pour la période entre 1790 et 1982 et W des Archives communales ; dans les séries P (Finances, cadastre, postes) pour la période d'avant 1940 et W des Archives départementales.

Le ministère des Armées met à disposition sur le site web Mémoire des hommes plusieurs bases de données recensant les "Morts pour la France" :

• Morts pour la France de la Première Guerre mondiale ;
•  Militaires décédés au cours de la Seconde Guerre mondiale ;
•  Fusillés du Mont-Valérien ;
•  Base des Morts pour la France de la Guerre d'Indochine ;
•  Base nominative des militaires du Bataillon français de l'ONU (BF/ONU) décédés au cours de la Guerre de Corée ;
•  Morts pour la France de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie ;
•  Militaires décédés sur les théâtres d'opérations extérieurs (1905-1962) ;
•  Militaires décédés en Opérations extérieures (1963 à nos jours).

Tous ces documents sont des archives publiques : leur délai de communication est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine. Dans le cas des archives privées, leur communicabilité est déterminée par leur mode d'entrée dans les fonds conservés par les services d'archives.

Retrouvez toutes les précisions sur les conditions d'accès en consultant la plateforme @docs

Pour aller plus loin

• Le Service historique de la Défense propose un guide de recherche sur l'état civil et les sépultures militaires ;
• Les Archives de la Dordogne, une fiche d'aide à la recherche sur les concessions funéraires ; celles du Finistère, un dossier, "Après la mort : sélection de documents d'archives", celles de la Loire-Atlantique, sur les inventaires après décès sous l'Ancien Régime et celles de Saint-Étienne, sur les registres d'inhumations et d'achat de concessions et un dossier sur les cimetières de la ville ;
• Les Archives de la Haute-Loire conservent une litre funéraire, une marque de deuil en l'honneur du défunt, peinte sur les murs de l'église où sont célébrées les obsèques ou tendue autour du bâtiment ;
• Le patrimoine mémoriel des guerres : portée par l’Institut de Recherches Historiques du Septentrion (IRHiS) de l'Université de Lille, cette base de données a pour vocation de recenser tous les monuments aux morts en France, en Belgique et dans le monde entier en associant photographies, documents d'archives, presse, géo-localisation et caractéristiques iconographiques, textuelles ou économiques des monuments ;
• L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) met à disposition une base de donnée des personnes décédées depuis 1970 établie à partir des informations reçues des communes.