Archives du Conseil constitutionnel. Procès-verbaux des séances et originaux des décisions (2004-2007).
Archives du Conseil constitutionnel. Procès-verbaux des séances et originaux des décisions (2008).
Élection présidentielle de 2002. Archives du Conseil constitutionnel (2002).
Référendum de 2000 sur le quinquennat présidentiel. Archives du Conseil constitutionnel (2000).
Élection présidentielle de 2007. Archives du Conseil constitutionnel (2007).
Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections parlementaires (1958-1980).
Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections parlementaires (1981-2010).
Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de questions prioritaires de constitutionnalité (2010-2012).
Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de questions prioritaires de constitutionnalité (2012-2015).
Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de contrôle a priori de constitutionnalité (1959-1983).
Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de questions prioritaires de constitutionnalité (2015-2018).
Référendums de 1961 à 1972 et élections présidentielles de 1958 à 1974. Archives du Conseil constitutionnel (1958-1974).
Élection présidentielle de 1981. Archives du Conseil constitutionnel (1981).
Élection présidentielle de 1988. Archives du Conseil constitutionnel (1988).
Élection présidentielle de 1995. Archives du Conseil constitutionnel (1995).
Élection présidentielle de 2012. Archives du Conseil constitutionnel (2012).
Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections législatives (2012-2016).
Élection présidentielle de 2007. Reliquat d'archives du Conseil constitutionnel (2007).
