Notice d'autorité : France. Conseil supérieur du tourisme (1910-1986)
Autres noms :
- Comité consultatif du tourisme, du thermalisme et du climatisme ( 1/01/1935-31/12/1941)
- Comité consultatif du tourisme ( 1/01/1941-31/12/1952)
- Conseil supérieur du tourisme ( 1/01/1952-11/02/1986)
Fonctions :
- conseil
- tourisme
Statuts juridiques :
Histoire :
L'Office national du tourisme (ONT) est créé par la loi de finances du 8 avril 1910. Son organisation est fixée par le décret du 24 août 1910, qui dans son article 10 institue auprès de lui un Conseil supérieur du tourisme, chargé de donner son avis sur les mesures qui lui paraissent utiles en vue du développement du tourisme, ainsi que sur le budget de l’ONT.
Entre 1910 et 1935, date de la disparition de l'Office national du tourisme, l'activité du Conseil supérieur du tourisme n'est pas distincte de l'Office dont il est l'une des institutions.
En 1935, le Conseil supérieur est remplacé par le Comité consultatif du tourisme, du thermalisme et du climatisme, placé auprès du commissaire général au tourisme. Il cesse d'exister le 3 janvier 1941 au profit d'un Comité consultatif du tourisme désigné par le secrétaire d'État aux Communications.
En 1952, le ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, décide la création du Conseil supérieur du tourisme, organisme à vocation exclusivement consultative, "chargé d'étudier les questions relatives au tourisme et de donner son avis sur celles de ces questions qui lui sont soumises par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme" (décret du 18 juin 1952).
Dans une première période, les travaux du Conseil supérieur du tourisme sont en grande partie orientés vers l'examen de questions d'équipement des stations et d'attribution de prêts. Il est également associé à la réflexion sur l'organisation régionale du tourisme, préconisant la création des délégations régionales au tourisme (1955) et à la nouvelle organisation du tourisme avec le rétablissement du Commissariat général au tourisme (1959).
Le décret du 11 février 1986 change une nouvelle fois son appellation : le Conseil supérieur du tourisme devient le Conseil national du tourisme.
Organisation :
- L’assemblée plénière.
- Le comité permanent. Présidé par le commissaire au tourisme, il est composé de 15 membres. Il a délégation pour donner un avis sur les questions dont le commissaire ne juge pas utile de saisir l’assemblée plénière.
- Les commissions techniques spécialisées. Au nombre de 9, elles sont chargées de préparer les travaux de l’assemblée plénière et du comité permanent.
Textes de référence :
Décret du 24 août 1910 portant organisation de l'Office national du tourisme, article 10
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Décret n°52-695 du 18 juin 1952 relatif à l'organisation administrative du tourisme
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Décret n°86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
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Sources :
- Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie. Pour mémoire, "Cent ans d'administration du Tourisme". Hors-série n°5 - juillet 2012.
- Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF
- Legifrance
Identifiant :
- FRAN_NP_007135
- 0000 0001 2159 9620