Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2017/004Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/10/2017Extrait de la notice :
…du nom de la commune.…
…Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise.…
…Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…
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Référence : DGP/SIAF/2015/003Nature : Note d'informationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/07/2015Extrait de la notice :
…d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune…
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012Extrait de la notice :
…personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune…
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Référence : DGP/SIAF/2012/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/06/2012Extrait de la notice :
…conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune…
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Référence : MCCC0928173CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/11/2009Extrait de la notice :
…ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune…
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009Extrait de la notice :
…L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune…
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Référence : DPACI/RES/2008/010Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 05/08/2008Date de signature ou de publication : 05/08/2008Extrait de la notice :
…de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune…
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Référence : BUDR0700028JNature : Instruction [conjointe DGCP/DAF] codificatriceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 19/06/2007Date de signature ou de publication : 19/06/2007Extrait de la notice :
…ménagères Copies des états n° 1288 de communication des bases, taux et produits constatés sur la commune…
…d'octobre de chaque exercice (carnet des prélèvements modèle 13- et bordereaux de versement à la commune…
…FINAL D carnets des prélèvements - modèle 13 bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune…
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Référence : DPACI/RES/2006/006Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/07/2006Extrait de la notice :
…transférée aux communes, l’Etat ne pouvant depuis lors appréhender le bien que dans les cas où la commune…
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Référence : AD 91-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 16/10/1991Date de signature ou de publication : 16/10/1991Extrait de la notice :
…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à…
…justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune…
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Référence : AD 88-10Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 05/12/1988Extrait de la notice :
…sera théoriquement arrêté une fois pour toutes : il pourra cependant être révisé en cas de fusion de commune…
…constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune…