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79 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/009
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 18/11/2022
    Date de signature ou de publication : 25/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Organisme paritaire collecteur agréé OPIE Office pour les insectes et leur environnement ORF Orientations régionales forestières PAC Politique agricole commune

    …Organisme paritaire collecteur agréé OPIE Office pour les insectes et leur environnement ORF Orientations régionales forestières PAC Politique agricole commune

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/007
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance sont devenus des chambres détachées de ce tribunal…

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/004
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 21/07/2022
    Extrait de la notice :

    …conditions, la DGI n’est plus en mesure de fournir aux Archives, sans travaux de tri important, les documents fiscaux correspondant uniquement à une commune

    …Redevances, : remboursement de POR l'impôt portugais (autres sociétés) en portugais convention entre le Portugal et la France - instruction PRO-111 commune

    …aux imprimes portugais en francais convention entre le Portugal et la France -instruction PRO-112 commune aux imprimes portugais - en portugais demande…

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/005
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/07/2021
    Extrait de la notice :

    …école-collège ; - élabore et renseigne un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau ; - Les partenaires du réseau y participent : commune

    …Contrats entre l’Etat et les collectivités Validité 3 ans Validité Commune Collège IEN REP (coordonnateur et pilotes) T Conserver un seul exemplaire…

    …école-collège ; - élabore et renseigne un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau ; - Les partenaires du réseau y participent : commune

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/002
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 03/02/2021
    Extrait de la notice :

    …désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune

    …désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/001
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/01/2021
    Extrait de la notice :

    …On trouvera ci-dessous, l’exemple des métadonnées retenues pour une commune, au moment de la création du dossier.…

    …Exemple : le service passation est distinct du service exécution et aucune gestion commune des fichiers n’existe, un système de recopie est pratiqué, il…

    …On trouvera ci-dessous, l’exemple des métadonnées retenues pour une commune, au moment de la création du dossier.…

  • Référence : DGP/SIAF/2020/001
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 12/10/2020
    Extrait de la notice :

    …d’autre part. 6 Source : Référentiel et notices d’autorité producteurs – GT AAF/SIAF https://aaf.ica-atom.org/france-caissedallocations-familiales-commune-departement…

    …d’autre part. 6 Source : Référentiel et notices d’autorité producteurs – GT AAF/SIAF https://aaf.ica-atom.org/france-caissedallocations-familiales-commune-departement…

  • Référence : DGP/SIAF/2018/005
    Nature : Préconisations relatives à la sélection
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/02/2018
    Extrait de la notice :

    …Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description Dates d’existence 1790/2099 Lieux d’existence…

    …Tribunal de grande instance (commune, département) (1958-1222/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000040 en relation Type de relation…

    …Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000010 en relation Type de relation hiérarchique…

  • Référence : DGP/SIAF/2018/001
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 04/01/2018
    Extrait de la notice :

    …L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune

    …L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune

  • Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 03/05/2016
    Extrait de la notice :

    …Contrairement à l’idée commune, les archives sont donc en droit français autant des données numériques que d’anciens registres papier.…

    …Le profil ATNA définit trois acteurs au sens IHE :    Time Server : système qui fournit une base de temps commune aux systèmes composant l’infrastructure…

    …dans les échanges, centralisation des traces des échanges et des traces d’accès aux données de santé ou d’exportation de ces données) Classification Commune

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