Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…officie dans la commune siège du conseil de prud’hommes.…
…Durant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ils sont sous l’autorité du maire de cette commune.…
…Délimitation de la commune 311/01 Délimitation de la commune : procès-verbaux, plans. 311/02 Dossier de modification des limites territoriales de la commune…
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Référence : DGP/SIAF/2014/002Nature : PréconisationsStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/03/2014Extrait de la notice :
…- 3/3 - Annexe n°1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)...............…
…Les lacunes constatées y ont été également signalées ainsi que les documents sortis temporairement de la commune (restauration, reliure, exposition, etc…
…Le maire sortant, (signature) Le maire élu, (signature) 1 Annexe n°2 Modèle de récolement Récolement des archives de la commune Objectif L’objectif…
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013Extrait de la notice :
…Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…
…Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009Extrait de la notice :
…territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci10.…
…Toutefois, sur demande de la commune et après avoir recueilli l’avis du directeur du service départemental d’archives, le préfet peut en autoriser la tenue…
…De la même manière, l’article L. 2121-24 du CGCT impose aux conseils municipaux l’insertion « dans une publication locale diffusée dans la commune » du…
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Référence : DPACI/RES/2009/016Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2009Extrait de la notice :
…Il est convenu ce qui suit : Annexe B - 1 Article 1 – Objet La commune de …… remet en dépôt ses archives au service d’archives de la commune de …… -…
…Article 3 – Missions du service d’archives de la commune de …… Le service d’archives de la commune de …… exerce auprès de la commune de …… les missions…
…de …… de de la la la Article 6 – Prise en charge des fonds Le transfert des archives de la commune de …… vers le service d’archives de la commune de…
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Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005Extrait de la notice :
…Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26 avril 2004 qui invitait les membres des deux réseaux…
…Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26 avril 2004 qui invitait les membres des deux réseaux…
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998Extrait de la notice :
…la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…
…Les autres dossiers seront regroupés par commune, et classés dans l’ordre alphabétique des communes.…
…Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…
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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998Extrait de la notice :
…(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le cadre de la mise à disposition), sous réserve des…
…sous réserve des conditions particulières figurant dans la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune…
…C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art. A. 421-8).…
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997Extrait de la notice :
…Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3. Coopération intercommunale 17 4.4.…
…Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes, création, fusion ou suppression de communes 10…
…Surclassement démographique des stations classées 10 ans C Le surclassement démographique permet à une commune de créer des emplois correspondant à…
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994Extrait de la notice :
…− plans, Atlas Validité C I Ces documents, généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune…
…− plans, Atlas Validité C I Ces documents, généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune…