Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2023/009Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/08/2023Extrait de la notice :
…indication est ajoutée dans le traitement des dossiers papier : 2 caractères pour le type de dossier 3 caractères pour le département 3 caractères pour la commune…
…Information qui indique si le dossier est relatif à un bâtiment classé ou inscrit Commune auprès de laquelle le dossier a été déposé - Modalité de dépôt…
…qualifiée par : une désignation, la commune de rattachement (code INSEE par exemple), le type de signataire (maire, préfet, président de Peut correspondre…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/009Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/11/2022Date de signature ou de publication : 25/11/2022Extrait de la notice :
…Organisme paritaire collecteur agréé OPIE Office pour les insectes et leur environnement ORF Orientations régionales forestières PAC Politique agricole commune…
…Organisme paritaire collecteur agréé OPIE Office pour les insectes et leur environnement ORF Orientations régionales forestières PAC Politique agricole commune…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/004Statut du texte : en vigueurDate de signature : 21/07/2022Extrait de la notice :
…conditions, la DGI n’est plus en mesure de fournir aux Archives, sans travaux de tri important, les documents fiscaux correspondant uniquement à une commune…
…Redevances, : remboursement de POR l'impôt portugais (autres sociétés) en portugais convention entre le Portugal et la France - instruction PRO-111 commune…
…aux imprimes portugais en francais convention entre le Portugal et la France -instruction PRO-112 commune aux imprimes portugais - en portugais demande…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/07/2022Extrait de la notice :
…l’origine de la demande, qui constitue son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et le dépose en mairie ; Le guichet unique constitué par la commune…
…et de la transmettre au centre instructeur s’il n’est pas compétent pour instruire ; Le centre ou service instructeur, qui peut être constitué par la commune…
…Les articles R*423-2 et suivants du Code de l’urbanisme précisent le nombre d’exemplaires de la demande que doit remettre le pétitionnaire à la commune…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/005Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2021Extrait de la notice :
…école-collège ; - élabore et renseigne un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau ; - Les partenaires du réseau y participent : commune…
…Contrats entre l’Etat et les collectivités Validité 3 ans Validité Commune Collège IEN REP (coordonnateur et pilotes) T Conserver un seul exemplaire…
…école-collège ; - élabore et renseigne un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau ; - Les partenaires du réseau y participent : commune…
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Référence : DGP/SIAF/2020/001Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/10/2020Extrait de la notice :
…d’autre part. 6 Source : Référentiel et notices d’autorité producteurs – GT AAF/SIAF https://aaf.ica-atom.org/france-caissedallocations-familiales-commune-departement…
…d’autre part. 6 Source : Référentiel et notices d’autorité producteurs – GT AAF/SIAF https://aaf.ica-atom.org/france-caissedallocations-familiales-commune-departement…