Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2021/001Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2021Extrait de la notice :
…On trouvera ci-dessous, l’exemple des métadonnées retenues pour une commune, au moment de la création…
…Exemple : le service passation est distinct du service exécution et aucune gestion commune des fichiers…
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012Extrait de la notice :
…personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune…
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009Extrait de la notice :
…L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune…
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Référence : AD 2002-1Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/2002Extrait de la notice :
…Partenariat Conventions passées avec des partenaires avec ou sans impact financier : par ex : commune…
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997Extrait de la notice :
…Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3.…
…Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes…
…physique ou morale « désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune…