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4 circulaires

  • Référence : DPACI/RES/2003/008
    Nature : Instruction
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 27/08/2003
    Date de signature ou de publication : 27/08/2003
    Extrait de la notice :

    …(COG 1999), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune

    …Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…

    …ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…

  • Référence : AD 2002-1
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 08/03/2002
    Extrait de la notice :

    …Partenariat Conventions passées avec des partenaires avec ou sans impact financier : par ex : commune

  • Référence : AD/DEP 1975
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 09/10/1997
    Date de signature ou de publication : 09/10/1997
    Extrait de la notice :

    …Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…

    …(commune, quartier,...) de l’EGP 1990.…

    …Tableau 1 : L’EGP par taille de commune Ce tableau, comparable à ce qui a été fait pour l’EGP 1982 (2…

  • Référence : AD/DEP 371
    Nature : Note
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 08/03/1996
    Extrait de la notice :

    …Les bordereaux récapitulatifs départementaux sont des tableaux de comptage par commune des différents…

    …radiations des listes électorales rendues nécessaires par quelle que cause que ce soit (changement de commune

    …renseignements d’état civil, d’autre part des informations sur la situation électorale de la personne (commune

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