Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022Extrait de la notice :
…D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 6 ans…
…à c/ du classement D 6 ans à c/ du classement D Observations − 706-16 du CPP, sauf les délits de…
…Organisation des documents et type de classement Classement par date de fin de mesure puis par nom de…
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Référence : DGP/SIAF/2019/004Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/2019Date de signature ou de publication : 07/10/2019Extrait de la notice :
…6 ans à c/ du classement D D 6 ans à c/ du classement 48 ans à partir du classement D 38 ans à…
…V 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans…
…à compter du classement D 20 ans à compter du classement 20 ans à comp- D D D Préconisations…
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…prévoir une identification correcte dès la création de ces documents : nommage des fichiers, plan de classement…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…prévoir une identification correcte dès la création de ces documents : nommage des fichiers, plan de classement…
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Référence : JUSB0915199CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2009Extrait de la notice :
…critère à la fois juridique – puisque ces affaires peuvent être rouvertes longtemps après leur classement…
…Si un tel classement est pratiqué, les autres dossiers peuvent n’être conservés que 10 ans par le greffe…
…Procédures classées sans suite relatives aux suicides, morts de la date de suspectes et autres affaires classement…
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Référence : sans référenceNature : Tableau de gestionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2009Extrait de la notice :
…procédure contentieuse L'intégralité des dossiers relatifs aux thèmes suivants, issus du plan de classement…
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Référence : JUSK0740004CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 11/10/2007Extrait de la notice :
…Propositions de stages pour les détenus 5 ans D EP 038 Commissions pluridisciplinaires : - classement…
…Tableau 44 N° d'ordre EP 110 Analyse des documents - Registre d’écrou puis fiches d’écrou (classement…
…d’observation (CNO) Certificat de compétence Certificat de transfert Chemin de ronde Chéquiers Classement…
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Référence : JUSG0360064CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 10/09/2003Date de signature ou de publication : 10/09/2003Extrait de la notice :
…Or les systèmes de classement ne sont pas toujours identiques selon les juridictions (classement…
…Or les systèmes de classement ne sont pas toujours identiques selon les juridictions (classement par…
…noms des mineurs, classement chronologique par date d’audience).…
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Référence : AD 94-9Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 10/02/1994Date de signature ou de publication : 12/09/1994Extrait de la notice :
…Le classement des dossiers est impératif.…
…Vous disposez dès lors du classement rationnel de vos archives courantes et intermédiaires.…
…∗ Classement interne des dossiers Classer tout document dans un dossier : un document isolé n’est…
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Référence : AD 89-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 10/10/1989Extrait de la notice :
…Concrètement, une bonne application du présent règlement suppose un classement rationnel des archives…