Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022Extrait de la notice :
…D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 6 ans à c/ du classement D 6 ans à c/ du classement D…
…Organisation des documents et type de classement Classement chronologique des minutes à part des dossiers en général.…
…Ensuite, classement par année de clôture de la mesure ou par date stricte de majorité. À l’intérieur, classement au nom du mineur.…
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Référence : DGP/SIAF/2019/004Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/2019Date de signature ou de publication : 07/10/2019Extrait de la notice :
…20 ans (terrorisme et stupéfiants) 3 ans (autres dossiers) D 20 ans à compter du classement 20 ans à compter du classement D 20 ans à compter du…
…6 ans à c/ du classement D D 6 ans à c/ du classement 48 ans à partir du classement D 38 ans à partir du classement D 28 ans à partir du classement…
…V 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 6 ans à c/ du classement…
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…documents bureautiques hors GED (à condition de prévoir une identification correcte dès la création de ces documents : nommage des fichiers, plan de classement…
…documents bureautiques hors GED (à condition de prévoir une identification correcte dès la création de ces documents : nommage des fichiers, plan de classement…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…documents bureautiques hors GED (à condition de prévoir une identification correcte dès la création de ces documents : nommage des fichiers, plan de classement…
…documents bureautiques hors GED (à condition de prévoir une identification correcte dès la création de ces documents : nommage des fichiers, plan de classement…
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Référence : NOR: MCCC1225490CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/06/2012Extrait de la notice :
…infraction ; • la durée de la peine ; • la catégorie pénale (prévenu ou condamné) ; • s’il s’agit d’une personne détenue primaire ou récidiviste ; • son classement…
…infraction ; • la durée de la peine ; • la catégorie pénale (prévenu ou condamné) ; • s’il s’agit d’une personne détenue primaire ou récidiviste ; • son classement…
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Référence : NOR: MCCC1019852CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010Extrait de la notice :
…procureur de la République ou du procureur général, selon le cas, notamment en ce qui concerne les pièces d'une enquête terminée par une décision de classement…
…procureur de la République ou du procureur général, selon le cas, notamment en ce qui concerne les pièces d'une enquête terminée par une décision de classement…
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Référence : JUSB0915199CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2009Extrait de la notice :
…Cette première préconisation reposait sur un critère à la fois juridique – puisque ces affaires peuvent être rouvertes longtemps après leur classement…
…d’appel. 10 ans C 10 ans à compter C 043 TGI Procédures classées sans suite relatives aux suicides, morts de la date de suspectes et autres affaires classement…
…Si un tel classement est pratiqué, les autres dossiers peuvent n’être conservés que 10 ans par le greffe.…
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Référence : sans référenceNature : Tableau de gestionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2009Extrait de la notice :
…Echantillonnage thématique des dossiers de procédure contentieuse L'intégralité des dossiers relatifs aux thèmes suivants, issus du plan de classement…
…Echantillonnage thématique des dossiers de procédure contentieuse L'intégralité des dossiers relatifs aux thèmes suivants, issus du plan de classement…
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Référence : JUSK0740004CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 11/10/2007Extrait de la notice :
…Ils constituent une source de préoccupation lorsqu’ils forment des masses importantes de documents nécessitant tri et classement avant un archivage définitif…
…le service N° d'ordre Analyse des documents EP 037 Propositions de stages pour les détenus 5 ans D EP 038 Commissions pluridisciplinaires : - classement…
…au travail, - classement en formation professionnelle, - lutte contre l’indigence, - prévention du suicide, - mineurs, - projet d’exécution de peine (…
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Référence : JUSG0360064CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 10/09/2003Date de signature ou de publication : 10/09/2003Extrait de la notice :
…Un plan de classement fondé sur les attributions et activités des services par juridiction et des annexes précisant certaines productions documentaires…
…La rédaction suivante a par conséquent été proposée : "10 ans à compter de la date de classement, prorogée jusqu'à expiration du délai de prescription…
…Or les systèmes de classement ne sont pas toujours identiques selon les juridictions (classement par nom des mineurs ou classement chronologique…